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REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULELe collège est un établissement public local d’enseignement du 2ème degré soumis à la loi républicaine, qui a pour mission d’assurer l’instruction et l’éducation des élèves et de leur donner les moyens d’exercer plus tard leur citoyenneté et de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle. Le collège dispense un enseignement réparti en trois cycles : - cycle d’adaptation (classe de 6ème) - cycle central (classes de 5è et 4è) - cycle d’orientation (classe de 3è) Tout adulte de l’établissement a autorité sur les élèves. ARTICLE 1Entrées et sorties : Il est rappelé aux parents qu’ils sont responsables de leurs enfants jusqu’à l’entrée de ces derniers dans le collège et il en est de même dès leur sortie du collège. De ce fait, les incidents qui se produisent aux abords de l’établissement relèvent de leur autorité et de l’autorité civile. Dès que l’élève a franchi les portes et pendant toute la durée de sa présence dans le collège, il est sous la responsabilité du chef d’établissement. Les entrées et les sorties habituelles des élèves s’effectuent par le perron du 4 rue Galleron. Horaires : Le matin : - ouverture de la porte à 7h55. - fermeture de la porte et début des cours à 8h00. L’après-midi : - ouverture de la porte à 13h20. - fermeture de la porte et début des cours à 13h25. Régime des entrées et des sorties : 1-dans le cas où l’élève est externe : il est autorisé à sortir ou non en cas d’absence d’un professeur en fin de matinée ou d’après-midi. 2-dans le cas où l’élève est demi-pensionnaire : il est autorisé à sortir ou non en cas d’absence d’un professeur en fin d’après-midi. 3-dans tous les cas : il est autorisé ou non, à sortir en cas d’absence d’un professeur entraînant deux heures de permanence consécutives en début ou fin de demi-journée. Remarques : a ) Les élèves qui finissent ou commencent leurs cours à 9h55 et à 15h20 doivent sortir – ou rentrer – au début de la récréation. b ) En aucun cas, les élèves ne peuvent quitter le collège entre deux heures de cours. c ) Les élèves ne doivent pas quitter l’établissement sans autorisation de l’administration. d) Les élèves doivent toujours avoir avec eux leur carnet de liaison dûment rempli (photo obligatoire). Aucune inscription ni rature n’y sont tolérées. Le carnet de liaison est le passeport d’entrée et de sortie de l’établissement. Retards : Tout élève en retard doit présenter son carnet de liaison au bureau de la vie scolaire avant d’entrer en classe. Si le retard excède cinq minutes, il sera dirigé en permanence et il sera porté absent au cours, sans motif valable. Absences : La famille est invitée à prévenir le bureau de la vie scolaire dès le matin du 1er jour de l’absence. Toute absence, même à un seul cours, doit faire l’objet d’une justification écrite, signée par le responsable légal dans les meilleurs délais. Absence imprévue d’un professeur : En cas d’absence d’un professeur, les élèves se rendent en permanence. Si cette heure n’est suivie d’aucun cours, les élèves externes, s’ils ont l’autorisation de leurs parents, peuvent quitter l’établissement. Absence prévue d’un professeur : Le professeur devant s’absenter (stage, etc) doit faire inscrire sur le carnet de liaison le jour de son absence. Les parents sont tenus d’émarger cette information. Inaptitude en EPS : Ø Dispense exceptionnelle. Ø Dispense temporaire. Ø Dispense définitive. Dans les deux premiers cas, le professeur d’EPS évalue la pertinence pour l’élève d’assister au cours, sauf contre-indication formelle du médecin, ou d’en être dispensé. Dans le troisième cas – inaptitude égale ou supérieure à 3 mois – l’élève sera convoqué par le médecin scolaire. ARTICLE 2LES DROITS DES ELEVESØ Ainsi que l’affirme la Constitution de la République Française « tout enfant a droit à l’instruction et à l’éducation dans le respect de la liberté ». Ø Les élèves, comme les adultes de l’établissement, ont droit au respect. Le droit d’expression : Les élèves ont le droit de réunion et d’affichage à condition d’en faire la demande écrite au chef d’établissement. Le droit d’expression des élèves dans le collège s’exerce aussi par l’intermédiaire des délégués de classe élus, qui recueillent les avis de leurs camarades et les transmettent suivant le cas, au professeur principal, au chef d’établissement ou au conseiller principal d’éducation. Toute question posée par écrit donnera lieu à une réponse écrite. L’élection de ces délégués contribue à l’éducation civique des élèves et doit donner lieu à une formation. Le droit d’association : Le droit d’association s’exerce dans le cadre de l’association sportive et du foyer socio-éducatif dont le but est de faire pratiquer aux élèves des activités éducatives, de les associer à la gestion et de leur faire prendre des responsabilités. Le foyer socio-éducatif du collège est géré par un bureau élu par l’assemblée générale des adhérents, et qui comprend des élèves, des parents et des membres du personnel. Par l’intermédiaire des clubs, il propose toutes sortes d’activités et peut faire appel à des intervenants extérieurs, bénévoles. Il propose ainsi des améliorations au cadre de vie. Il demande chaque année une participation facultative aux parents. ARTICLE 3LES DEVOIRS DES ELEVESPour le bien de tous, les élèves ont l’obligation : 1 - De travailler : Ø d’assister et de participer correctement à tous les cours. Ø d’apporter tout le matériel scolaire nécessaire demandé dans toutes les disciplines. Ø d’accomplir en temps voulu les exercices écrits et oraux donnés par les professeurs. Ø d’être assidu. L’assiduité à tous les cours est obligatoire jusqu’à la date des congés officiels. Ø d’être ponctuel. La ponctualité s’impose à tous les élèves comme marque de politesse, de respect de la vie de la communauté scolaire. Ø d’être solidaire. En cas d’absence d’un élève, ses camarades sont tenus de l’aider à récupérer, dès son retour, les devoirs et les cours manqués. 2 - De respecter autrui : Ø De ne pas perturber les cours par des bavardages, interventions intempestives, retards, oublis de matériel, etc. Ø D’observer une attitude correcte et un langage respectueux envers tous. Ø De savoir présenter des excuses. Ø D’éviter toutes formes de violence physique et verbale : les élèves qui ont un conflit entre eux, s’ils ne peuvent conserver leur sang-froid et le régler à l’amiable, doivent en référer à un adulte ; ils ne doivent en aucun cas se faire justice eux-mêmes. Ø De respecter les principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse. Conformément aux dispositions de l’article L.-5-1 du code de l’éducation : « le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire ». Ø De porter une tenue correcte. Ø De respecter le matériel et les locaux sachant que toute dégradation nuit à la communauté scolaire. Ø D’observer les règles d’hygiène. Il est interdit d’introduire, de détenir ou de consommer des substances illicites ou dangereuses. Ø Il est interdit de consommer des produits alimentaires et/ou des confiseries en cours et en permanence. Ø De ne pas absorber de médicaments sauf sur présentation d’une ordonnance en présence de l’infirmière ou du médecin. Ø De ne pas apporter d’objets dangereux, dérangeants, visuels, sonores ou olfactifs. Ø De ne pas apporter des objets de valeur. ARTICLE 4LES SANCTIONSElles sont individuelles, progressives, proportionnelles à la faute et appliquées le plus rapidement possible. Elles sont communiquées aux parents par courrier ou par téléphone. Toute sanction sera expliquée à l’élève. En cas de conflit, l’élève pourra demander l’aide d’un médiateur qu’il choisira parmi l’équipe éducative de l’établissement, à l’exception d’un membre de l’équipe de direction. 1 - punitions scolaires. - Toutes mesures nécessaires au maintien de la discipline. - Avertissement oral ou réprimande. - Avertissement écrit sur carnet de liaison et émargé par le responsable légal. - Travail supplémentaire signé par le responsable légal. - Consigne sous la responsabilité d’un professeur qui est tenu de communiquer l’heure de la consigne à la vie scolaire. - Retenue fixée par la vie scolaire en concertation avec le professeur. Elles sont obligatoires. Tout élève absent (sauf pour motif recevable présenté la veille) sera exclu une journée. - Comparution devant la Commission de Prévention. Cette Commission de Prévention est composée : Ø de l’équipe de direction. Ø du CPE. Ø des Professeurs de la classe de l’élève concerné. Ø des Parents de l’élève. Ø de l’élève concerné. Ø de l’ Intendance en cas de dégradation de matériel, locaux, etc, Cette Commission peut prendre, dans l’intérêt de l’élève toutes dispositions ne relevant pas du conseil de discipline. Mesures exceptionnelles En cas de comportement inadapté au bon déroulement d’un cours, l’élève pourra être exclu du cours à titre exceptionnel et sera accompagné en vie scolaire. Tout élève ayant eu des problèmes graves de discipline pourra se voir exclu de toute participation à un déplacement éducatif. Réparations Ø Excuses écrites ou publiques. Ø Toute dégradation volontaire ( cantine, salle de classe, couloirs, etc.) entraînera le remboursement du montant de la dégradation en plus d’une sanction. Ø Travail d’intérêt collectif. 2 - sanctions disciplinaires. - Le Chef d’Etablissement peut prononcer un avertissement, un blâme ou une exclusion temporaire inférieure à 8 jours. - Le Conseil de Discipline peut prononcer un blâme ou une exclusion temporaire supérieure à 8 jours ou une exclusion définitive. Les deux dernières sanctions peuvent être assorties ou non d’un sursis. ARTICLE 5RECOMPENSES ET DISTINCTIONSLe Président du Conseil de classe attribue à chaque élève une appréciation personnalisée, proposée par l’équipe pédagogique, qui est la synthèse des avis recueillis. Le Conseil de Classe peut décerner : - des félicitations - des compliments - des encouragements ARTICLE 6RELATIONS INTERNES ET EXTERNES.Ø Un bilan de mi-trimestre est envoyé aux familles (toussaint – février). Ø Un bulletin est envoyé aux familles à la fin de chaque trimestre. Ø Les avis concernant la vie du collège (absences de professeurs, réunions, convocations, etc.…) sont transmis aux familles par le biais du carnet de liaison . Ø Des réunions parents professeurs sont organisées une fois par trimestre. Ø Deux délégués par classe seront élus en début de chaque année scolaire pour représenter leurs camarades auprès du Chef d’Etablissement et du personnel. Ils informent leurs camarades de toutes leurs activités de délégués. Ø Tout élève ayant détérioré ou perdu son carnet de liaison devra s’en procurer un autre auprès du service de l’intendance. L’INSCRIPTION DANS L’ETABLISSEMENT EQUIVAUT A L’ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT INTERIEUR |
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